Conditions Générales de Vente (CGV) — Canoë-Kayak / Archery Tag / Groupes & Entreprises

1) Désignation des parties – Champ d’application

Le Prestataire (organisateur / loueur) : Rando’Epte SARL, siège social 39 Rue Emile Steiner, 27200 Vernon, SIRET 899 067 904 00016. Ci-après « le Prestataire ».

Le Client : toute personne physique majeure ou personne morale (entreprise/association/collectivité) effectuant une réservation et/ou signant un devis, ci-après « le Client ».

Objet : les présentes CGV encadrent la réservation et la réalisation des activités :

• Canoë-kayak (location et/ou encadrement, parcours, transport/logistique selon formule)
• Archery Tag (activité avec au sans encadrée avec matériel fourni)
• Prestations groupes/entreprises (team building, séminaires, privatisation, multi-activités)

2) Acceptation des CGV – Formation du contrat

Toute réservation (en ligne, e-mail, téléphone ou sur place) vaut acceptation pleine et entière des CGV et, le cas échéant, du devis / bon de commande correspondant.

Le contrat est réputé conclu :

• B2C (particuliers) : à la confirmation de réservation par le Prestataire (e-mail / confirmation système).
• B2B (entreprises/organismes) : à la signature du devis (ou « bon pour accord ») et/ou réception d’un bon de commande.

3) Conditions de participation – Sécurité – Aptitudes

3.1 Canoë-kayak : âge, encadrement, nage

• La location est conclue avec un Client majeur (le “locataire” ne peut être mineur).
• Mineurs : conditions d’âge et d’accompagnement applicables selon la formule proposée.
• Aptitude : la navigation est interdite aux personnes ne sachant pas nager 25 m et s’immerger. Le Client atteste cette aptitude pour lui et les participants.

3.2 Archery Tag : conditions minimales

• Activité accessible sous réserve de respecter les consignes, l’équipement de protection et les règles de sécurité.
• Le Prestataire peut refuser la participation (ou interrompre l’activité) à toute personne dont le comportement met en danger elle-même ou autrui.

3.3 État de santé / comportement

Chaque participant déclare ne pas présenter de contre-indication à la pratique d’une activité physique de plein air. Toute personne sous influence d’alcool ou de stupéfiants peut être refusée sans remboursement.

4) Assurance – Responsabilités

Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile pour son activité.

Le Client atteste être couvert par une responsabilité civile (notamment pour lui et les participants).

Le Prestataire n’est pas responsable des objets personnels (téléphone, lunettes, bijoux, etc.) ni des pertes/vols/casses pendant l’activité, ni des véhicules stationnés et des objets confiés.

5) Prestations Canoë-Kayak – Matériel, parcours, obligations

5.1 Matériel fourni

Selon la formule : embarcations (canoë/kayak), pagaies, aides à la flottabilité, bidons, options (combinaisons, coupe-vent…).

Transfert de garde : le Client a la garde du matériel pendant la durée de location (du retrait à la restitution), avec inventaire à la restitution.

Obligations essentielles :

• Port de l’aide à la flottabilité obligatoire pendant toute la navigation.
• Port de chaussures fermées obligatoire.
• Respect de la faune/flore, interdiction d’abandonner matériel/déchets, respect des riverains et autres usagers (dont pêcheurs).

5.2 Parcours et conditions de navigation

Le Prestataire propose des parcours (distance, durée indicative, difficultés, réglementations, points de départ/arrivée) et fournit consignes et informations utiles. Le Client choisit le parcours adapté aux participants et reconnaît s’être informé des risques et règles.

Météo / hydrologie : en cas de conditions défavorables, le Prestataire peut refuser ou interrompre l’activité pour des raisons de sécurité (voir article Annulation / Report).

5.3 Transport / logistique

Selon les formules, la prestation peut inclure un transport navette (dépose/retour). Le Client peut y renoncer en le signalant au préalable.

6) Prestations Archery Tag – Règles spécifiques

Matériel fourni par le Prestataire (arc, flèches sécurisées, protections/masques, marquage, etc.).

Règles impératives :

• Protection obligatoire pendant les phases de jeu.
• Interdiction de viser à bout portant / en dehors de la zone de jeu / hors consignes.
• Respect des consignes d’arbitrage/animateur : toute infraction peut entraîner exclusion immédiate.

7) Groupes & Entreprises (team building / séminaires / privatisation)

7.1 Réservation – devis – effectifs

• Les prestations entreprise sont confirmées via devis signé (ou bon de commande).
• Le Client communique : effectif, horaires, attentes, contraintes (langue, accessibilité, etc.).
• En cas d’effectif variable, le devis peut prévoir un minimum facturable.

7.2 Encadrement et responsabilités groupe

Le Client désigne un référent sur place. Le Prestataire reste responsable de l’encadrement selon la formule, mais le Client veille au respect des consignes par les participants.

7.3 Facturation

Les prix applicables sont ceux du devis / de la grille tarifaire en vigueur au jour de la réservation.

8) Tarifs – Paiement – Dépôt de garantie

• Canoë-kayak : le paiement du montant/soldes est dû avant la prise de possession du matériel.
• Moyens de paiement : virement, CB, espèces, ANCV (selon modalités du Prestataire).
• Le Prestataire peut demander un dépôt de garantie avant remise du matériel.
• Toute perte/casse/détérioration peut donner lieu à facturation complémentaire.

9) Annulation – Report – Absence

9.1 Annulation à l’initiative du Client

Principe : les acomptes/prestations ne sont pas remboursés, sauf cas particuliers ci-dessous.

Cas particuliers (remboursement intégral et individuel) : force majeure (décès, hospitalisation, maladie grave sur justificatif) ; vigilance météo orange/rouge (selon prévisions à 24h) ; crue dûment constatée.

Désistement :

• Plus de 30 jours avant : sommes versées remboursées.
• Entre 72h et 24h avant : retenue de 30%.
• Moins de 24h avant : retenue de 100%.

9.2 Annulation / modification par le Prestataire

En cas de météo/hydrologie défavorable ou de raisons de sécurité, le Prestataire peut annuler/refuser la prestation avec remboursement des sommes versées (selon modalités applicables).

10) Perte, casse, abandon – Frais

Toute non-restitution, perte, casse ou abandon de matériel entraîne facturation :

• de la valeur à neuf du matériel non restitué, en plus du coût de location,
• des frais de récupération/rapatriement si applicable (notamment abandon sur parcours).

11) Droit à l’image – Contenus

Sauf opposition écrite, les participants acceptent que des images (photo/vidéo) puissent être utilisées à des fins de communication (site, réseaux sociaux, supports). Une opposition peut être formulée par écrit avec justificatif d’identité.

12) Données personnelles

Les données sont utilisées pour la gestion des réservations, la sécurité et la relation client. Les droits d’accès/rectification/opposition s’exercent selon la réglementation en vigueur.

13) Droit de rétractation (réservation à date)

Pour les contrats conclus à distance portant sur des activités de loisirs fournies à une date ou période déterminée, le droit de rétractation ne s’applique pas (exception prévue par le Code de la consommation).

14) Règlement des litiges – Droit applicable

Droit français applicable. En cas de litige, recherche d’une solution amiable prioritaire (échanges écrits). Pour les entreprises, tribunal compétent selon les règles applicables.