Canoë-kayak, Archery Tag et prestations pour les groupes et les entreprises. Les présentes conditions définissent les modalités de réservation, de participation, de paiement et d’annulation des activités proposées par Rando’Epte.
La réservation d’une activité implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que, le cas échéant, du devis, du bon de commande et des consignes propres à l’activité choisie.
Le Client est invité à vérifier l’âge des participants, leurs aptitudes physiques, les conditions de nage pour le canoë-kayak et les modalités d’annulation avant de confirmer sa réservation.
Le Prestataire : Rando’Epte SARL, organisateur et loueur, dont le siège social est situé 39 Rue Émile Steiner, 27200 Vernon, immatriculée sous le numéro SIRET 899 067 904 00016, ci-après dénommée « le Prestataire ».
Le Client : toute personne physique majeure ou toute personne morale — entreprise, association ou collectivité — effectuant une réservation et/ou signant un devis, ci-après dénommée « le Client ».
Objet : les présentes CGV encadrent la réservation et la réalisation des activités suivantes :
Toute réservation effectuée en ligne, par e-mail, par téléphone ou sur place vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et, le cas échéant, du devis ou du bon de commande correspondant.
Le contrat est réputé conclu :
Chaque participant déclare ne présenter aucune contre-indication à la pratique d’une activité physique de plein air. Toute personne sous l’influence d’alcool ou de stupéfiants peut être refusée ou exclue de l’activité sans remboursement.
Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile pour les activités qu’il organise.
Le Client atteste être lui-même couvert par une assurance responsabilité civile, notamment pour lui-même et pour les participants placés sous sa responsabilité.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des objets personnels — téléphone, lunettes, bijoux ou autres effets — ni des pertes, vols ou casses survenus pendant l’activité. Il ne répond pas non plus des véhicules stationnés ni des objets laissés dans ceux-ci ou confiés à des tiers.
Selon la formule choisie, le Prestataire met à disposition les embarcations — canoës ou kayaks —, les pagaies, les aides à la flottabilité, les bidons et, le cas échéant, des équipements optionnels tels que combinaisons ou coupe-vent.
Le Client a la garde du matériel pendant toute la durée de la location, depuis son retrait jusqu’à sa restitution. Un inventaire ou un contrôle peut être réalisé lors de la restitution.
Le Prestataire présente les caractéristiques des parcours proposés : distance, durée indicative, éventuelles difficultés, réglementation et points de départ et d’arrivée. Il fournit les consignes et les informations utiles à la pratique.
Le Client choisit un parcours adapté à l’âge, aux aptitudes et à la condition physique des participants. Il reconnaît avoir pris connaissance des risques et des règles applicables.
En cas de conditions météorologiques ou hydrologiques défavorables, le Prestataire peut refuser, modifier ou interrompre l’activité pour des raisons de sécurité, dans les conditions prévues à l’article 9.
Selon la formule, la prestation peut comprendre une navette, une dépose ou un retour. Le Client peut renoncer à ce service en le signalant au Prestataire suffisamment à l’avance.
Le Prestataire fournit le matériel prévu par la formule : arcs, flèches sécurisées, protections ou masques, éléments de marquage et équipements de jeu.
Les règles suivantes sont impératives :
Le Client désigne un référent présent sur place. Le Prestataire reste responsable de l’encadrement prévu par la formule choisie. Le Client veille, pour sa part, au respect des consignes par l’ensemble des participants.
Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis ou dans la grille tarifaire en vigueur au jour de la réservation.
Les acomptes et prestations ne sont pas remboursés, sauf dans les cas particuliers et selon le barème indiqués ci-dessous.
Un remboursement intégral et individuel peut être accordé en cas de force majeure dûment justifiée — décès, hospitalisation ou maladie grave —, de vigilance météorologique orange ou rouge selon les prévisions à 24 heures, ou de crue dûment constatée.
| Délai avant l’activité | Conséquence |
|---|---|
| Plus de 30 jours avant | Sommes versées remboursées |
| Entre 72 heures et 24 heures avant | Retenue de 30 % |
| Moins de 24 heures avant ou absence | Retenue de 100 % |
En cas de conditions météorologiques ou hydrologiques défavorables, ou pour toute autre raison liée à la sécurité, le Prestataire peut modifier, refuser ou annuler la prestation. Les sommes versées sont alors remboursées selon les modalités applicables à la situation concernée.
Toute non-restitution, perte, casse ou tout abandon de matériel peut entraîner la facturation :
Sauf opposition écrite, les participants acceptent que des photographies ou vidéos réalisées à l’occasion des activités puissent être utilisées par le Prestataire à des fins de communication, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux ou ses supports de présentation.
Une opposition peut être formulée par écrit auprès du Prestataire, accompagnée des éléments permettant d’identifier la personne concernée et les contenus visés.
Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des réservations, l’organisation et la sécurité des activités, la facturation et la relation client.
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité, en écrivant à
Pour les contrats conclus à distance portant sur des activités de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée, le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’exception prévue par l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Client et le Prestataire recherchent prioritairement une solution amiable au moyen d’échanges écrits.
Toute réclamation préalable peut être adressée à
Pour les Clients professionnels, la juridiction compétente est déterminée selon les règles légales applicables.
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